Règlement


Règlement général d’ordre intérieur Top One ASBL

1. Principes fondamentaux

1.1 Le présent règlement a été rédigé dans le but d’assurer le bon déroulement des cours tout au long de l’année. Il s’adresse à tous les élèves, aux parents, aux personnes investies de l’autorité parentale, aux personnes qui assurent la garde en droit et en fait du mineur ainsi qu’aux éventuels accompagnateurs.

1.2 Les personnes investies de l’autorité parentale, les personnes qui assurent la garde en droit et en fait du mineur ainsi que les éventuels accompagnateurs seront désignés sous le nom de responsables ou de personnes responsables.

1.3 Les élèves inscrits à l’école de danse TOP ONE ainsi que les parents et les personnes responsables sont censés connaître le règlement et y adhérer de façon pleine et entière.

1.4 Le règlement est d’application au sein de l’école, aux abords de celle-ci et lors de toute activité organisée à l’extérieur.

1.5 Le règlement exige, en premier lieu, que chacun se comporte de façon respectueuse et disciplinée. Tout qui fréquente l’école de danse TOP ONE doit pouvoir s’épanouir et se construire sans craindre pour sa santé et son intégrité physique, psychologique et morale.

1.6 La direction se réserve le droit de refuser l’accès à l’école à toute personne qui présente un danger pour la santé, l’hygiène ou la sécurité des usagers.

1.7 Le non respect du règlement peut entraîner des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive d’un élève.

1.8 Tout ce qui ne serait pas expressément prévu par le règlement est géré par la direction.

2. Inscriptions

2.1 L’inscription doit être renouvelée chaque année. Elle peut se faire à l’aide d’un formulaire papier ou électronique. Cocher la case qui correspond à la prise de connaissance du RGOI et à son adhésion équivaut à une signature.

2.2 L’inscription d’un élève est définitive dès que nous sommes en possession :

a. de sa fiche d’inscription individuelle complétée et signée,

b. du payement, selon les modalités prévues, de la cotisation correspondant au(x) cours suivi(s),

c. du payement de la prime d’assurance annuelle,

d. du certificat médical d’aptitude physique complété par le médecin traitant.

2.3 Tout élève dont le dossier est incomplet, au plus tard pour le 1er novembre de l’année en cours, ne pourra plus être accepté au cours.

2.4 Les cartes et abonnements ne sont pas remboursés.

2.5 Toute modification aux données personnelles qui surviendrait en cours d’année doit être signalée au secrétariat.

3. Modalités de payement

3.1 Le payement de la cotisation se fera comme suit :

a. en une fois à l’inscription,

b. en deux fois : consulter le tarif pour plus de détails,

c. en douze mensualités pour la formule full card,

d. par carte de douze cours pour la Zumba et les danses en couple.

3.2 Le payement se fera :

– par un virement sur le compte bancaire BE86 3401 4511 3250.

3.3 Le montant de la cotisation comprend la prime d’assurance annuelle.

3.4 Le payement de la cotisation se fera dans les 8 jours qui suivent l’inscription.

3.5 Si nécessaire, n’hésitez pas à demander le calcul de la cotisation par le secrétariat.

3.6 Tous ces renseignements, ainsi que des informations complémentaires figurent sur la fiche d’inscription.

4. Organisation des cours

4.1 Les horaires sont affichés dans la salle de l’école et sur le site internet de celle-ci.

4.2 En fonction des circonstances, des modifications peuvent survenir en cours d’année, soit provisoirement, soit de façon définitive. Si ces changements devaient vous poser un problème, n’hésitez pas à vous adresser à la direction. Elle peut vous aider à trouver une solution.

4.3 Afin d’être au courant d’éventuels changements, les élèves, leurs parents et leurs responsables sont priés de prendre régulièrement connaissance des messages d’information communiqués par courrier électronique, ainsi que des avis qui se trouvent à la salle.

4.4 Le niveau des cours suivis est déterminé par le professeur, en accord avec la direction. Cette dernière se réserve le droit d’orienter un élève vers le cours qui lui est adapté.

4.5 Les parents et les responsables ainsi que toute autre personne étrangère au cours de danse proprement dit ne sont pas admis dans la salle de cours. Un espace cafétéria est à leur disposition.

4.6 Les personnes présentent à la cafétéria sont priées de respecter les leçons en cours.

4.7 Personne n’est autorisé à interférer dans les cours de danse, les professeurs étant seuls compétents en la matière. Si vous avez des questions à poser, des réflexions à exprimer, veuillez vous adresser à la direction en dehors des heures de cours. Celle-ci se fera un plaisir de vous fournir toutes les explications nécessaires.

4.8 Les élèves se doivent de répondre aux injonctions de leurs professeurs qui veillent tant à leur éducation qu’à leur formation en danse.

4.9 Les élèves sont tenus d’arriver à l’heure et de quitter la salle de cours dès que la leçon est terminée. Les cours respectent un horaire, la ponctualité est donc de rigueur.

4.10 Les parents ou considérés comme tels sont responsables de leurs enfants mineurs en dehors de leurs heures de cours. Ils veilleront à les accompagner dans l’école et à les surveiller dès la fin du cours. La cafétéria n’est ni une garderie ni une aire de jeux.

5. Retards et absences

5.1 En cas de retard, ce qui doit rester exceptionnel, l’élève est prié de rejoindre son groupe de façon discrète et d’aller s’excuser auprès de son professeur une fois la leçon terminée.

5.2 Les bienfaits de la pratique d’une discipline artistique ne sont plus à prouver. Afin de bénéficier de ces bienfaits, il est indispensable de fréquenter les cours de façon régulière. Un élève qui s’absente de manière récurrente perd rapidement pied et n’est plus capable de s’intégrer dans son groupe. Par voie de conséquence, il s’exclut de toutes les activités prévues pour ce groupe.

6. Tenue vestimentaire

6.1 Chaque élève devra se munir, à ses frais, de chaussures de danse ainsi que d’une tenue sportive propre, décente et en adéquation avec le(s) cours suivi(s).

6.2 Les costumes portés lors de démonstrations et de spectacles sont à charge des danseurs.

7. Imagerie utilisée par l’ASBL TOP ONE

7.1 Il est interdit de photographier ou de filmer les cours sans autorisation de la direction.

7.2 Afin de promouvoir les différents cours et activités proposés par l’école, l’ASBL TOP ONE se réserve le droit d’utiliser sur son site internet, sur des documents publicitaires, pour la décoration des locaux, etc., des photos et des vidéos ou figurent les élèves. Si vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée dans ce but, veuillez le préciser par courrier à la direction.

7.3 Toute personne faisant une utilisation illicite d’images appartenant à l’ASBL TOP ONE sera non seulement sévèrement sanctionnée dans le cadre du RGOI, mais aussi passible de poursuites Judiciaires.

7.4 Le professeur a le droit d’utiliser pendant son heure de cours tous les moyens technologiques mis à sa disposition (tablette, smart phone …) dans le but exclusif de mener à bien ses objectifs pédagogiques.

8. Accidents et blessures dans le cadre des cours de danse

8.1 L’ASBL TOP ONE est couverte en responsabilité civile.

8.2 Tout accident doit être déclaré dans les 24 heures.

8.3 Le professeur prendra les mesures d’urgence qui s’imposent et avertira les parents ou les personnes responsables dans les plus brefs délais.

9. Parking

9.1 Un parking se trouve en face de la salle et de l’école.

9.2 Les conducteurs sont tenus de rouler lentement et prudemment aux abords de la salle et de l’école ainsi que dans le parking. Nous vous rappelons que les riverains, dont de nombreux enfants, s’y déplacent et que nous sommes dans une zone 30.

9.3 L’ASBL TOP ONE décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol ou de déprédation.

9.4 Il est strictement interdit de bloquer les accès aux maisons des riverains et à l’école afin de permettre aux services d’urgence d’intervenir en un minimum de temps.

10. Comportement et discipline

10.1 Ainsi qu’il est spécifié au point 1.4 du RGOI, chacun se comportera de façon respectueuse et disciplinée.

10.2 Le respect des personnes

– 1. Les élèves se montreront respectueux entre eux, vis-à-vis de leurs professeurs et de toute autre personne.

– 2. Les parents et les responsables afficheront le même respect.

– 3. Toute forme de violence, qu’elle soit physique, psychologique ou morale est proscrite sous peine de sanctions.

– 4. L’intimidation, le harcèlement et le racket doivent être considérés comme des formes de violence sévère. Indépendamment des sanctions internes, ces actes sont susceptibles de poursuites judiciaires.

– 5. Il est interdit de publier des documents, quels qu’en soient la forme ou le support, qui peuvent porter atteinte au droit à l’image, à l’intégrité morale d’un autre élève, d’un professeur ou de toute autre personne impliquée dans l’ASBL TOP ONE, ou, qui peuvent nuire à la bonne réputation de l’école. Les victimes de tels agissements pourront exercer leurs droits.

– 6. Les propos tenus sur les sites de chat et autres sites informatiques, ainsi que les commentaires des blogs sont soumis aux dispositions légales en matière de respect de la vie privée. Les propos calomnieux, diffamants, insultants ou incitant à la violence sont donc placés sous la responsabilité des créateurs de sites, à savoir des parents ou des responsables d’élèves mineurs, des élèves majeurs et de toute autre personne, conformément à la loi .

– 7. Tout signe distinctif d’appartenance religieuse, philosophique ou politique est interdit. Toutefois, à la demande du professeur et avec l’accord de la direction, ces signes pourront être utilisés à des fins purement artistiques.

– 8. L’appropriation par qui que ce soit de données personnelles ayant été confiées à l’ASBL TOP ONE constitue une atteinte à la vie privée et est strictement interdite. Il s’agit d’une faute grave punissable par la loi et dans le cadre du RGOI.

– 9. L’utilisation par les élèves d’un téléphone portable, ou de tout autre équipement issu des nouvelles technologies multimédias, est strictement interdite dans la salle de cours sauf autorisation du professeur.

10.3 Le respect des lieux et du matériel

– 1. Tous les élèves, à chaque moment et pendant toute l’année, se doivent de respecter les locaux et le matériel qui s’y trouve. Ils sont en outre priés de laisser les locaux dans l’état de propreté où ils les ont trouvés.

– 2. Tout élève coupable de vol, de déprédation des locaux, de détérioration ou de destruction de matériel appartenant à l’ASBL TOP ONE ou aux professeurs sera sanctionné. Les frais de réparation et de remise en état seront portés à charge de l’élève fautif ou de ses parents ou personnes responsables. Il est donc conseillé aux parents et aux responsables de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile s’ils ne l’ont pas encore fait.

– 3. Chaque élève doit être attentif à ses biens personnels. L’ASBL TOP ONE décline toute responsabilité en cas de vol ou de déprédation de ceux-ci.

Dans la mesure du possible l’élève évitera de se munir d’objets de valeur. S’il ne peut faire autrement, il lui est conseillé de confier ces objets à un parent ou à un responsable ou de les mettre dans son sac de sport qu’il pourra déposer dans la salle, ceci afin de limiter les problèmes.

– 4. L’eau est la seule boisson autorisée dans la salle de cours. Aucune nourriture ne peut y être introduite et il est également interdit d’y mâcher du chewing-gum.

– 5. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’école.

– 6. Tous les élèves ainsi que toutes les personnes appelées à fréquenter l’école de danse TOP ONE sont priées d’appliquer un tri rigoureux des déchets. Des poubelles sont prévues à cet effet.

11. Sanctions

11.1 Les mesures d’ordre

Les mesures d’ordre ont pour objet d’amener l’élève à améliorer un comportement qui fait entrave ou bon déroulement des cours et à se conformer aux exigences d’une bonne collaboration entre tous. Ces mesures n’exercent leurs effets que pour une durée limitée et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours administratif, politique ou judiciaire.

Les mesures d’ordre sont les suivantes :

a. la réprimande,

b. le rapport écrit qui expose les faits de comportement reprochés,

c. l’exclusion de la leçon en cours,

d. l’exclusion temporaire d’un ou de plusieurs cours pendant une semaine.

11.2 La mesure disciplinaire

La mesure disciplinaire est une réaction légitime face à un comportement inadéquat en contradiction avec le RGOI qui entrave le bon fonctionnement de l’école et de ses activités. Elle vise à améliorer ce comportement et à illustrer la gravité des faits. La mesure disciplinaire, à savoir une exclusion définitive, constitue une sanction grave et est sans recours administratif, politique ou judiciaire.

L’exclusion définitive s’applique à des faits graves portant à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un élève, d’un professeur ou d’un membre de l’ASBL TOP ONE ou qui compromet l’organisation ou le bon fonctionnement de l’école et de ses activités.

11.3 Procédure en matière d’exclusion définitive

a. Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève s’il est majeur, l’élève et ses parents ou responsables s’il est mineur sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception par la direction de l’ASBL TOP ONE qui leur expose les faits et les entend. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit. Si les faits le justifient, la direction se réserve le droit d’écarter l’élève concerné en attendant l’issue de la procédure d’exclusion définitive.

b. La décision d’exclusion définitive prise par la direction sera dûment motivée et notifiée à l’élève s’il est majeur ou à l’élève et ses parents ou responsables s’il est mineur par lettre recommandée avec accusé de réception.

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